Le projet de réforme pénale porté par Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, suscite de vives critiques. Les magistrats et les avocats expriment des inquiétudes quant à l'efficacité des mesures proposées et pointent un manque de moyens criant pour faire face aux défis réels de la justice. Cette "révolution carcérale", comme l'appelle Darmanin, est-elle vraiment la solution?
Les Mesures Phares de la Réforme
Darmanin propose dix mesures clés, incluant le rétablissement des peines de prison de moins d'un mois, la restriction du sursis aux personnes sans casier judiciaire, l'extension de la procédure de plaider-coupable et l'élargissement des compétences des cours criminelles départementales (CDC). L'objectif affiché est de rendre les sanctions plus "Utiles, Rapides et Effectives" (d'où l'acronyme SURE).
Des Réactions Mitigées
Si Darmanin insiste sur la nécessité de rationaliser le système judiciaire et de lutter contre le laxisme supposé, les professionnels de la justice s'alarment. Ils dénoncent un manque de moyens humains et matériels, soulignant que les problèmes de fond résident dans la surpopulation carcérale et la difficulté d'appliquer les peines prononcées. Une avocate a exprimé sa colère face à la presse, pointant du doigt le décalage entre les priorités affichées et la réalité du terrain.
- Rétablissement des peines courtes: Controversé, risque d'aggraver la surpopulation carcérale.
- Restriction du sursis: Jugée trop rigide, pourrait pénaliser des personnes en voie de réinsertion.
- Extension du plaider-coupable: Efficacité prouvée, mais risque de contourner le débat judiciaire.
- Élargissement des compétences des CDC: Permettrait de désengorger les tribunaux, mais nécessite des moyens supplémentaires.
Le projet de loi SURE sera présenté en conseil des ministres en octobre ou novembre, après l'avis du Conseil d'État en septembre. Le débat s'annonce vif et passionné.