Coup de théâtre à Bercy! Face à la colère montante du Sénat et aux accusations de favoriser la fraude fiscale, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a annoncé le retrait d'un texte d'application controversé. Ce texte, censé lutter contre la fraude à l'impôt sur les dividendes, était accusé d'introduire une brèche permettant aux actionnaires étrangers d'échapper à l'impôt.
Le scandale CumCum au cœur de la polémique
Le stratagème incriminé, connu sous le nom de "CumCum", permet aux actionnaires étrangers d'entreprises françaises de confier temporairement leurs actions à une banque française au moment du versement des dividendes. Cette manœuvre leur permet d'éviter le prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résidents. Le Sénat avait introduit un mécanisme dans la loi de finances pour 2025 afin de contrer cette pratique, mais le texte d'application publié par l'administration fiscale contenait des exceptions jugées inacceptables par les parlementaires.
Une victoire pour le Sénat
La décision d'Éric Lombard de retirer le texte est perçue comme une victoire par le Sénat. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des Finances, a salué un "signal fort" envoyé aux Français. Le ministre a reconnu que le texte initial du Sénat était "suffisamment" précis et qu'il n'était pas nécessaire de le modifier. Un nouveau texte d'application, sans les dispositions litigieuses, sera publié prochainement.
- Le gouvernement fait marche arrière face à la pression du Sénat.
- Un texte d'application controversé est retiré.
- Le scandale CumCum met en lumière les failles du système fiscal.
Cette affaire met en lumière les enjeux complexes de la lutte contre la fraude fiscale et la nécessité d'une coopération étroite entre le gouvernement et le Parlement pour garantir l'équité fiscale.