La taxe Zucman: Mythe ou Réalité Budgétaire?
La proposition de la taxe dite « Zucman », du nom de l'économiste Gabriel Zucman, professeur à l'École normale supérieure et directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, sur les très hauts patrimoines (plus de 100 millions d'euros) agite le débat budgétaire. Un chiffre mirobolant de 20 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles est souvent avancé. Mais est-ce vraiment réaliste?
Selon des analyses approfondies, ce montant surestime considérablement le rendement effectif que l'on peut attendre d'une telle mesure, et ce pour plusieurs raisons cruciales.
Les Comportements des Contribuables: Un Facteur Clé
La première limite réside dans les réponses comportementales des contribuables. Face à la fiscalité, ils ajustent leurs stratégies, que ce soit par l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale (marge intensive) ou même l'exil fiscal (marge extensive). Des études empiriques sur les réformes de la fiscalité du capital, touchant une base de contribuables plus large et avec des taux plus faibles, montrent que pour 1 euro prélevé mécaniquement, seulement 0,25 euro se traduit en recettes effectives à long terme en raison de ces ajustements.
Un rapport du Conseil d'analyse économique confirme cette tendance pour la France en ce qui concerne l'exil fiscal. Bien que les effets économiques de ces ajustements restent modestes en part de produit intérieur brut, ils sont considérables au regard des recettes fiscales attendues.
Un Impact Réel de 5 Milliards?
En appliquant le ratio observé entre recettes mécaniques et recettes effectives, on estime que la taxe Zucman pourrait générer une réduction du déficit structurel de 5 milliards d'euros, et non pas 20 milliards comme initialement annoncé.
Bien que la taxe Zucman soit un dispositif inédit, et qu'il soit impossible de prédire avec certitude les comportements d'optimisation ou d'exil, il semble plus prudent de baser les estimations de recettes fiscales sur des hypothèses intégrant des réactions comportementales réalistes. Gabriel Zucman lui-même défend sa taxe à 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, une mesure qui divise la classe politique et qui concerne environ 1800 foyers.